Mentions Légales
1- Informations Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissances des utilisateurs et visiteurs, ci-après nommé “l’Utilisateur”, du site www.celinedassonneville-psy.com, ci-après nommé “le Site”, les informations suivantes :
L’Éditeur
Directrice de la publication : Céline DASSONNEVILLE
Dénomination (Nom commercial) : Céline Dassonneville GESTALT-THÉRAPIE
Siège social : 12 rue de Trévise, 59000 Lille – France
Tél : 06 63 46 87 33
Courriel : contact@celinedassonneville-psy.com
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 995 301 074 000 10
Code APE/NAF : 9609Z
L’Hébergeur
LWS
Siège social : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris – France
Tél : 01 77 62 3003
SAS au capital de 500 000 €
RCS Paris B 851 993 683 00024 – APE 6311Z
SIRET : 851 993 6883 000 24
TVA intracommunautaire : FR21 851 993 683
Le Concepteur
Céline DASSONNEVILLE
Tél : 06 63 46 87 33
Courriel : contact@celinedassonneville-psy.com
Crédit Photos :
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Paul Hawken
2 – Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles www.celinedassonneville-psy.com met à disposition de ses utilisateurs le Site et ses services et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur y accède et utilise ses services.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU décrites ci-après.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Éditeur qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Céline DASSONNEVILLE, responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 – Description des services fournis
Ce Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise Céline Dassonneville GESTALT-THÉRAPIE.
Celle-ci s’efforce de fournir sur son Site les informations les plus précises et à jour possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur ce Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 – Limitations de responsabilité
L’Utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent et adapté pour ses différents accès au Site. Il ne devra pas contenir de virus et posséder un navigateur web mis à jour.
Céline Dassonneville GESTALT-THÉRAPIE ne pourra être tenue responsable des dommages matériels directs et indirects liés à l’utilisation de son site internet.
D’autre part, ce Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD : n°2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’Hébergeur assure la continuité de son service 24h/24 et 7j/7. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration ou de défaillance de ses infrastructures, ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
L’Éditeur et l’Hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Ce Site et les produits sont la propriété de Céline Dassonneville GESTALT-THÉRAPIE en leur totalité.
L’ensemble des éléments (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, modèles, entre autres et sans que cette liste soit limitative), quel que soit leur support, sont protégés par Copyright, les droits d’Auteurs et les droits de Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site ou des produits de Céline Dassonneville GESTALT-THÉRAPIE, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant du Code de Propriété Intellectuelle (CPI).
6 – Gestion des données personnelles
En conformité avec le règlement n°2016-679, dit Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur ce Site sont exclusivement à usage interne de l’entreprise.
Les données personnelles collectées par l’entreprise peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du Site et les formulaires de recueil concernés. Principalement, il s’agit de la gestion des demandes d’informations. Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément aux textes susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à : Céline DASSONNEVILLE, responsable du traitement des données, 12 rue de Trévise 59000 Lille, en précisant dans l’objet du courrier “Droit des personnes” et en joignant la copie de votre justificatif d’identité :
- Soit directement sur le Site en remplissant le formulaire de contact
- Soit par courriel : contact@celinedassonneville-psy.com
- Soit en écrivant à : Céline DASSONNEVILLE, 12 rue de Trévise 59000 Lille – France.
7 – Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi et la langue française.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
8 – Dispositif de médiation
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation – désigné ci-dessous – si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n’avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Céline Dassonneville GESTALT-THÉRAPIE a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE